Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1410
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 23 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 24 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 15 000 000 $ pour établir ceux‑ci à la somme de 25 722 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1387, est modifié par le remplacement de « 10 722 000 $ » par « 25 722 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 15 000 000 $ pour établir ceux‑ci à la somme de 25 722 000 $.
